Préambule

Les présentes Conditions Particulières s’ajoutent aux Conditions Générales d’Utilisation et à la Politique de traitement des Données personnelles, que vous acceptez lorsque vous créez un compte pour accéder au cadre de saisie de recettes, et également disponibles sur le site de la marque.


Les présentes conditions particulières d’utilisation (« Conditions d’Utilisation») constituent un contrat conclu entre d’une part la société SEB DEVELOPPEMENT («SEB», «Nous», «Notre», « Nos ») et d’autre part chaque utilisateur du cadre de saisie de recettes («Utilisateur», «Vous », «Votre», « Vos »).


Le cadre de saisie des recettes (le « Service ») est un programme informatique/pages web développé par Nous, permettant de proposer un format pour la saisie de recettes de cuisine et des photos associées.


Il est expressément convenu que Nous pourrons utiliser les recettes de cuisine sélectionnées, dans l’ensemble de Nos applicatifs que ce soit Nos applications mobiles, Nos sites de marques, ou tout autre support digital (media sociaux, newsletters) ou non digital.

Editeur

SEB DEVELOPPEMENT, dont le siège social est situé 112 Chemin du Moulin Carron CS 90229, 69130 Ecully, France, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lyon sous le n° 016 950 842.
Le directeur de la publication est Monsieur Olivier Naccache.

Hébergement

Le Service est hébergé sur les serveurs localisés en Europe de Amazon Web Services Inc, PO Box 81226, Seattle, WA 981808-1226 – USA. https://aws.amazon.com/fr/compliance/eu-data-protection/.


Acceptation et modifications des Conditions d’Utilisation

En accédant au Service, Vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions d’Utilisation et à toutes les conditions contenues ou mentionnées, en vigueur au jour de cet accès, y compris les Conditions Générales d’Utilisation.

Si vous refusez l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser le Service. Nous pouvons modifier, à tout moment, tout ou partie du Service et/ou des caractéristiques dudit Service.

Utilisation du Service

Pour accéder au Service, Vous devrez créer un compte en nous communiquant votre adresse email, un mot de passe, votre nom, prénom et un pseudonyme.

Une fois la recette créée par vos soins, nous l’examinerons et pourrons décider à Notre entière discrétion de la publier sur Nos applications mobiles, Nos sites de marques, ou tout autre support digital (media sociaux, newsletters) ou non digital.

Cession de droits

De manière générale, et que la recette et/ou ses accessoires y compris la photographie illustrant la recette (« Contenu ») soient protégés par un droit quelconque ou non, Vous Nous concédez sur ce Contenu, les droits suivants :

  • le droit de reproduire, modifier, adapter, représenter et traduire tout ou partie du Contenu sur tout support d’enregistrement, actuel ou futur, et notamment, sur tout serveur ou disque dur, en tout format et par tout procédé ou technologie connu(e) ou inconnu(e) à ce jour, et par tout type de medium de communication, notamment internet, intranet ou presse écrite ;
  • le droit de concéder, à titre onéreux ou gratuit, des sous-licences des droits concédés au titre de la licence ci-dessus mentionnée à tout tiers de notre choix.

Le Contenu sera incorporé à la base de données de recettes exploitées par Nous.

Vous nous garantissez être titulaire de l’intégralité des droits sur le Contenu, et que celui-ci ne contrefait pas les droits de tiers.

L’Utilisateur reconnait et accepte que le Contenu puisse faire l’objet d’un reformatage afin de correspondre à un format de diffusion standard en vue d’une mise en ligne sur nos applicatifs, ou tout autre type de medium de communication notamment Internet, intranet ou presse écrite.

Ces droits sont accordés pour le monde entier et pour la durée maximum prévue par les règlementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur.

Gestion des cookies

Au cours de votre utilisation du Service, des Cookies peuvent être déposés sur votre terminal et notamment, votre ordinateur, votre tablette, ou encore votre smartphone.

Notre utilisation des cookies est soumise à votre consentement exprès, préalable et spécifique, avant qu’ils ne puissent être déposés sur votre terminal.

Nous utilisons des Cookies de « mesure d’audience» qui permettent d’analyser le trafic, les tendances, les usages et repérer les dysfonctionnements du Service. Cela nous permet d'améliorer votre expérience ainsi que la conception et le contenu du Service pour répondre à vos besoins.

Charte de Modération

Lorsque vous saisissez des recettes de cuisine et des photos associées, vous vous engagez à respecter les règles de notre Charte de Modération exposées ci-après.


Vos Droits et devoirs

Nous vous prions de respecter les règles de courtoisie et de ne pas publier de Contenu contraire aux lois en vigueur et aux règles édictées dans cette Charte de Modération. Nous vous rappelons que vous restez entièrement responsables du Contenu que vous soumettez.

Sont interdits, les Contenus contraires ou susceptibles d’être contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public et qui constituent ou sont susceptibles de constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment si leur nature se rapporte (liste non exhaustive) : à la vénalité dans les rapports humains, la drogue, l’alcool, l’incitation à la haine raciale, au crime, l’incitation des mineurs à la débauche, la pédophilie, la vente d’objets réprimés par les textes de loi, le harcèlement, le dénigrement des autres utilisateurs, des employés des sociétés du Groupe SEB, l’usurpation de l’identité d’autrui, la diffamation (y compris tout ce qui touche à l’image d’une personnalité publique), le piratage informatique (virus, diffusion de copies logiciel, spams, prélèvements abusifs dans la base de données…), le non-respect des droits de propriété intellectuelle des tiers.

Sont également interdits les Contenus ayant un caractère dangereux et/ou irrespectueux pour autrui, notamment : ayant un caractère violent, vulgaire, ou comprenant des insultes, des moqueries, tout contenu pornographique ou faisant référence à la sexualité, les Contenus incitant à une mise en danger d’une personne tierce (incitation au suicide, apologie de troubles alimentaires tels que l’anorexie ou la boulimie ou d’autres comportements à risque...), les Contenus stigmatisant une catégorie de personnes (par exemple les messages à caractère sexiste, raciste, xénophobe, homophobe…).

Par ailleurs, les Contenus pouvant être vus par d’autres utilisateurs, il est déconseillé de livrer des informations personnelles. Ainsi, sont interdits les Contenus dévoilant des coordonnées personnelles telles que adresses, numéro de téléphone, adresses email, numéro de sécurité sociale, numéros de cartes bancaires, (liste non exhaustive) qu’il s’agisse de vos coordonnées personnelles ou celles de tiers.

Les utilisateurs s’interdisent également de poster des Contenus à des fins de promotion ou de publicité commerciale, les comparaisons avec les sites et applications concurrents.

Modération

Le Contenu fait l’objet d’une modération a priori.

Cela signifie que tout Contenu est lu et validé par l’équipe de modération avant sa publication ; il peut donc s’écouler un certain délai entre le moment où vous postez un Contenu et sa mise en ligne effective.

Dans ce cadre, l’équipe de modération se réserve le droit de supprimer directement avant sa diffusion tout Contenu contraire à la Charte de Modération et aux lois et règlements en vigueur.

En cas de suppression d’un Contenu par l’équipe de modération, celle-ci n’a pas l’obligation de prévenir l’auteur, ni l’obligation de motiver sa décision de suppression.

L’équipe de modération ne publiera pas de Contenu :

  • contenant plus de 1000 caractères en minuscules et 100 caractères en majuscules
  • incomplets, peu clairs
  • à l’orthographe exagérément négligée
  • contenant des marques de tiers ou citant des produits concurrents de ceux des sociétés du Groupe SEB
  • à caractère politique, syndical, religieux
  • qui ne serait pas lié aux produits des sociétés du Groupe SEB
  • qui pourrait, appliqué à un produit du Groupe SEB, s’avérer dangereux.

Suppression de vos Contenus

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos Contenus, en prenant soin d’indiquer le pseudonyme utilisé et le Contenu visé en vous adressant à : moderation-recettes@moulinex.com.

Droit Applicable – Attribution de juridiction.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence des tribunaux français est retenue.