Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation vous renseignent sur les règles applicables à l’utilisation des sites et des applications édités par les sociétés du Groupe SEB, ainsi que sur les règles applicables au traitement de vos données personnelles.


Le terme Groupe SEB désigne l’ensemble des sociétés détenues directement ou indirectement par la société SEB SA, immatriculée au RCS de Lyon, sous le numéro 300 349 636 et dont le siège social est situé 112 Chemin du Moulin Carron, Campus SEB, 69130 Ecully, France.


Afin de déterminer précisément les entités du Groupe SEB responsables pour le Site ou l’Application que vous utilisez, nous vous invitons à consulter les Mentions Légales disponibles sur le Site / l’Application.


Les sociétés du Groupe SEB sont propriétaires de nombreuses marques dont notamment les marques TEFAL (ou T-FAL selon les pays), ROWENTA, MOULINEX, KRUPS, CALOR, SEB, EMSA, OBH NORDICA, KAISER, ARNO, CLOCK, IMUSA, ASIA FAN, MIRRO, MAHARAJA WHITELINE, PANEX, SUPOR. Pour plus d’information sur le Groupe SEB et ses marques, nous vous invitons à consulter notre site internet www.groupeseb.com.


Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres aux différents Sites/Applications.

Lexique

A quoi les termes identifiés font-ils référence ?

Application
Désigne, le cas échéant, la présente application mobile.


Avis
Désigne les avis que vous émettez sur nos produits, ainsi que les vidéos et photos qui y sont associées, et que vous ajoutez sur le Site/l’Application quand cette fonctionnalité est disponible, et visible par l’ensemble des utilisateurs.


CGU
Désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant l’utilisation du Site/de l’Application.


CGV
Désigne, le cas échéant, les conditions générales de vente des biens et/ou services disponibles sur le Site/l’Application.


Commentaire(s)
Désigne tout message texte, vidéo, photo que vous ajoutez sur le Site/l’Application, à l’exception des Avis, et visible par l'ensemble des utilisateurs.


Contenu
Désigne l’ensemble des fichiers audio, vidéo, images, textes, informations, bases de données, concepts Marques, logos, solutions techniques, graphiques, apparence, structure ainsi que tout autre élément protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle ou par des dispositions légales, existants ou futurs, que nous communiquons sur le Site/l’Application et/ou à votre disposition sur le Site/l’Application.


Cookies
Désigne les fichiers textes capables de vous identifier comme client et de sauvegarder vos préférences personnelles (par exemple vos choix linguistiques) ainsi que des informations relatives à votre visite sur nos Sites/Applications (y compris des données de type parcours). Les Cookies incluent les témoins de connexion et autres traceurs.


Données
Désigne les données personnelles que nous collectons via le Site/l’Application, c’est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification.


Marque(s)
Désigne les marques de commerce, logos, marques et toute autre appellation propriété des sociétés du Groupe SEB.


Nous, notre, nos
Désigne la/les société(s) du Groupe SEB identifiées dans les Mentions Légales du Site/de l’Application.


Service(s)
Désigne individuellement ou collectivement tout service et toutes les fonctions qui y sont associées que nous proposons sur le Site/l’Application sans contrepartie financière ou à titre onéreux.


Site
Désigne, le cas échéant, le présent site web.


Vous, votre, vos
Désigne toute personne physique ou morale qui accède, navigue ou visite, à titre professionnel ou non, le Site/l’Application.


Les possibilités offertes par le Site/l’Application

Acceptation et modification des CGU

En accédant au Site/à l’Application, vous acceptez de vous soumettre aux présentes CGU et à toutes les conditions contenues ou mentionnées, en vigueur au jour de cet accès.


Si vous refusez l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les CGU, veuillez ne pas utiliser le Site/l’Application. Nous pouvons modifier, à tout moment, tout ou partie du Site/de l’Application, des Services et/ou des CGU.


Les Services disponibles sur nos Sites et Applications s'adressent à des personnes âgées de 16 ans ou plus. Nous ne collecterons et n'utiliserons pas de Données communiquées par un mineur.


Comment pouvez-vous utiliser le Site/l’Application ?

Nous vous concédons un droit non-exclusif, non transmissible, non cessible d’utilisation des Contenus du Site/de l’Application aux seules fins d’utiliser le Site/l’Application conformément aux CGU.


Vous vous engagez, de manière générale, à respecter les CGU ainsi que les obligations légales en vigueur.


En particulier, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

  • Utiliser le Site/l’Application de manière loyale et conformément à ses finalités ;
  • Ne pas copier tout ou partie du Site/de l’Application, ni le/la reproduire, le/la vendre, le/la mettre à disposition dans le cadre d’une licence, le/la distribuer, le/la céder, le/la modifier, l’adapter, le/la traduire, en préparer des œuvres dérivées, le/la décompiler, le/la soumettre à des opérations d’ingénierie inverse, le/la désassembler ou encore tenter d’en dériver le code source ;
  • Ne pas contourner ou mettre en échec les règles de sécurité ou d’utilisation des Contenus qui sont fournies, déployées ou appliquées par une fonctionnalité du Site/de l’Application ;
  • Ne pas utiliser un dispositif de type virus, robot, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site/de l’Application ou sur l’utilisation du Site/de l’Application par toute autre
    personne ;
  • Ne pas publier ni introduire d'informations inexactes ou trompeuses lors de l'utilisation du Site/de l’Application ;
  • Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
  • Ne pas collecter les informations d'autres utilisateurs, afin de les utiliser notamment pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement.

Concernant la rédaction et la publication de Commentaires et/ou Avis, vous vous engagez à :

  • Avoir une conduite courtoise et respectueuse des autres utilisateurs ;
  • Ne pas publier de Commentaires et/ou Avis qui porteraient atteinte à des droits de tiers ou à nos droits, et notamment aux droits de propriété intellectuelle ;
  • Ne pas diffuser tout Commentaire et/ou Avis qui pourraient être considérés comme une incitation à la réalisation de crimes et délits, la diffusion de messages violents, insultants, injurieux, dénigrants, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, relatifs à la vente de tout objet et/ou prestation illicites, faisant l'apologie du terrorisme, appelant au meurtre ou incitant au suicide, ayant un caractère pornographique ou pédophile, portant atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit, sans que cette liste ne soit limitative ;
  • Ne pas utiliser le Site/l’Application aux fins de publicité en faveur de votre propre site web/application personnel(le) ou pour transmettre des messages commerciaux non sollicités (« spams »).

La publication de Commentaires et/ou Avis

Vous pouvez ajouter un Commentaire et/ou un Avis sur le Site/l’Application.

Nous rappelons que les Commentaires et/ou Avis ainsi que les informations que vous communiquez sur le Site/l’Application peuvent être visibles par les autres utilisateurs.

La publication de Commentaires et/ou Avis doit respecter les termes de la Charte de Modération applicable à laquelle vous devez vous référer.

Tout Commentaire ou Avis non conforme aux CGU sera supprimé par notre modérateur sans préavis, information ou autorisation de son auteur.

Nous ne sommes pas pour autant responsable des Commentaires et/ou Avis rendus disponibles sur le Site/l’Application et nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, relative aux Commentaires et/ou Avis.

A qui appartient ce qui est publié sur le Site/l’Application ?

Les Contenus

Nos droits

Les Contenus composant le Site/l’Application et les droits associés sont la propriété du Groupe SEB, notamment, sans que cette liste soit limitative, les Marques, designs, apparences, structure, concepts, solutions techniques et graphiques, bases de données, logiciels et leurs codes sources, ainsi que l’agencement et la mise en forme de ces éléments, composant le Site/l’Application et les Services, et/ou étant à la base du fonctionnement du Site/de l’Application et des Services et/ou transitant par le Site/l’Application et les Services, et/ou mis à disposition par le biais du Site/de l’Application et des Services.


Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale et/ou réutilisation totale ou partielle du Site/de l’Application et/ou des Contenus, par tout procédé, et sur tout support, est strictement interdite et pourrait notamment constituer acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle ou toute autre réglementation applicable.


Les Commentaires et Avis

Vos droits

Vos Commentaires et Avis sont et demeurent votre propriété.


Vous garantissez détenir l’ensemble des droits sur vos Commentaires et Avis et notamment qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers.


Nous vous informons que les Commentaires et Avis que vous mettez en ligne seront incorporés à la base de données du Site/de l’Application que nous exploitons.


Nos droits

Vous nous concédez à titre non-exclusif sur vos Commentaires et Avis les droits d’auteur suivants :

  • Le droit de reproduire, modifier, adapter, représenter et traduire tout ou partie des Commentaires et Avis sur tout support d'enregistrement, actuel ou futur, et notamment, sur tout serveur ou disque dur, en tout format et par tout procédé ou technologie connu(e) ou inconnu(e) à ce jour, et par tout type de medium de communication, notamment internet y compris les sites de tiers, intranet, supports papiers ou presse écrite ;
  • Le droit de concéder, à titre onéreux ou gratuit, des sous-licences des droits concédés au titre de la licence ci-dessus mentionnée à tout tiers de notre choix, dans le cadre des opérations mentionnées ci-dessous.

Ces droits nous sont concédés à toutes fins commerciales et non commerciales, pour toute la durée légale des droits d’auteur applicable à ce jour et dans l’avenir et pour le monde entier.


A titre d’exemple, les Commentaires et Avis laissés sur nos Sites/Applications peuvent être reproduits avec votre pseudonyme sur des sites tiers pour faire la promotion de nos produits.


Responsabilité

Qui est responsable des liens vers d’autres sites web ?

Le Site/l’Application peut donner accès à d'autres sites Internet et/ou applications via des liens hypertextes. Nous ne sommes pas gestionnaires de ces sites et applications et ne pouvons en contrôler le contenu.


En conséquence, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable :

  • Du contenu et des services mis à disposition sur ces applications et/ou sites tiers, ou
  • Des éventuelles collectes et transmissions de données, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites ou applications, ou
  • Des problèmes de sécurité ou d'intégrité des données, matériels et logiciels que vous pourriez rencontrer ainsi que de toute conséquence ou dommage qui pourrait résulter du fait de l'utilisation de ces applications et/ou sites tiers.

Votre utilisation de ces applications et/ou sites tiers peut être soumise à des modalités additionnelles que nous ne maîtrisons pas. L’usage des applications et/ou sites tiers se fait donc à vos risques et périls.


Quelle est la responsabilité mise en œuvre pour accéder au Site/à l’Application ?

Nous ne pouvons garantir que le Site/l’Application est exempt(e) d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site/l’Application fonctionne sans interruption ou panne, ni encore qu'il/elle est compatible avec tout type de matériel. Ainsi pour vérifier que l’Application est compatible avec votre matériel mobile nous vous recommandons de vérifier la liste de compatibilité, disponible sur la fiche d’information du produit sur le Site.


Le Site/l’Application fonctionne au moyen d’Internet et de réseaux mobiles qui sont hors de notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité du Site/de l’Application ou de toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder aux Contenus et Services.


Le Service pourra être inaccessible pendant les périodes de maintenance, de mise à jour ou de modifications. Notre responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’interruption d’accès au Service du fait d’opération de maintenance de mise à jour ou de modifications de tout ou partie du Service.


Nous nous réservons le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à notre seule discrétion, l'accès à tout ou partie du Site/de l’Application, y compris notamment les Contenus et les Services sans avis préalable, dans le respect des dispositions légales. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’indisponibilité du Site/de l’Application. Nous nous réservons par ailleurs le droit d'interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Site/à l’Application, notamment en cas de cessation de l'activité liée à la mise à disposition du Site/de l’Application, ou en cas de procédure collective.


Dans l’hypothèse où nous serions tenus responsables d'un dommage non prévu dans les CGU, notre responsabilité sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs.


Politique de traitement des Données

La protection de vos Données est un sujet important pour nous. Par conséquent, nous vous invitons à lire attentivement les règles qui suivent et à contacter notre Délégué à la protection des données pour toute question à ce sujet à l’adresse : privacy@groupeseb.com.


La façon dont vos Données sont traitées peut varier selon qu’elles sont collectées via un Site ou une Application. Pour déterminer le responsable de traitement du Site / de l’Application que vous utilisez, merci de vous reporter aux Mentions Légales.


Quelles sont les Données que nous collectons ?

Selon le Site ou l’Application que vous utilisez, nous sommes amenés à collecter des Données de différents types portant notamment sur les éléments suivants :


SITES WEB


Données d’identification

(ex : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone)

Données sur votre foyer

(ex : nombre de personnes dans le foyer, nombre d’enfants, statut marital)

Données de connexion, cookies, données techniques

Données anonymisées

APPLICATIONS


Applications liées à l’univers de la cuisine (Actifry, Cookeo / Cook4Me, Companion / Prep&Cook, Smart&Tasty, Cooking Connect, Reveil Café, Optigrill Smart, Krups Espresso, Latte Smart, Cake Factory)


Données d’identification

(ex : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone)

Données sur votre foyer

(ex : nombre de personnes dans le foyer, nombre d’enfants, statut marital)

Données relatives à vos préférences alimentaires

Données de connexion, cookies, données techniques

Données anonymisées

Applications liées à l’univers de la maison (My Smart Force, Pure Air)


Données d’identification

(ex : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone)

Données sur votre foyer

(ex : nombre de personnes dans le foyer, nombre d’enfants, statut marital, animaux domestiques)

Données de connexion, cookies, données techniques

Données anonymisées

Données de géolocalisation

(uniquement pour l’Application Pure Air)

Applications liées au soin de la personne (Body Partner)


Données d’identification

(ex : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone)

Données sur votre foyer

(ex : nombre de personnes dans le foyer, nombre d’enfants, statut marital)

Données de connexion, cookies, données techniques

Données de bien être

(ex : taille, poids, mesures du corps)

Données anonymisées

Ces Données sont-elles obligatoires ?

Vous pouvez utiliser le Site/l’Application sans vous identifier ni nous communiquer de Données. Cependant, certains Services ou fonctions sont uniquement accessibles aux utilisateurs ayant un compte. Par ailleurs certaines de ces Données sont obligatoires notamment afin de répondre à des exigences légales ou contractuelles. Le traitement que nous faisons de vos Données sera toujours conforme à la législation en vigueur.


Fondement du traitement


Vous consentez spontanément au traitement de vos Données

Le traitement de vos Données est nécessaire pour respecter nos engagements contractuels

La législation nous impose de collecter ces Données

Nous traitons vos Données dans notre intérêt légitime afin d’améliorer sans cesse nos services

Les Données obligatoires sont signalées comme telles au moment de la collecte les autres Données sont facultatives.


L’absence de renseignement des Données obligatoires entraine l’impossibilité :

  • d’accéder à tout ou partie des Services du Site/de l’Application ;
  • de bénéficier des produits ou des Services que nous proposons.

Par ailleurs, lorsque vous vous connectez sur le Site/l’Application par le biais d’une solution tierce notamment un réseau social vous nous autorisez à collecter et traiter conformément aux CGU, les Données pour lesquelles vous avez autorisé la diffusion publique via les paramètres de cette solution tierce. Nous pourrons ainsi utiliser ces Données afin de compléter les informations que nous recueillons directement auprès de vous.


Pour quelles finalités nous collectons vos Données ?


Données collectées

Finalités

Fondement du traitement

Permettre la création de votre compte utilisateur et votre connexion si vous avez déjà un compte sur un autre Site / Application de la marque ou d’une autre marque du Groupe SEB.
Pour plus d’informations sur ce sujet, veuillez consulter la section relative au compte unique.

Utiliser les informations relatives à vos habitudes, usages et comportements afin de vous adresser des informations et offres commerciales personnalisées dans le respect de vos choix à cet égard.

Vous fournir une information ou un service adapté à votre localisation.

Répondre à vos recherches et demandes d’information concernant les produits et services que nous commercialisons.

Gérer l’intégralité de vos commandes passées sur nos Sites/Applications et notamment expédier et suivre les produits commandés, éditer les factures, traiter les éventuelles réclamations.

Vous proposer un contenu et des offres personnalisées sur le Site/ l’Application susceptibles de vous intéresser à partir des Cookies mis en place. Vous pouvez à tout moment gérer l’utilisation de chacun de ces Cookies en cliquant sur le lien présent sur chaque page du Site/dans le menu de l’Application.

Vous permettre de participer volontairement à des enquêtes, sondages ou tests relatifs à nos produits et services.

Vous permettre de participer volontairement à des jeux ou des quizz ou bénéficier d’offres de remboursement et de parrainage proposées sur le Site/l’Application.

Comprendre les usages faits de nos Sites/Applications et améliorer leur fonctionnement via l’utilisation de cookies et autres technologies similaires notamment. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section concernant les Cookies.

Elaborer des études de marché et des analyses de tendances afin d’améliorer nos produits et services. Les données collectées ne sont pas dans un format nous permettant de vous identifier personnellement. Ces informations seront traitées sous une forme agrégée qui ne nous permettra pas d’identifier personnellement les utilisateurs et pourront être combinées avec d’autres données agrégées liées à d’autres utilisateurs et avec les données collectées par d’autres entités de notre groupe.

Gérer votre abonnement à une liste de diffusion (newsletter).

Vous permettre de relayer des informations depuis nos Sites/Applications par e-mail ou sur des réseaux sociaux. Pour plus d’informations sur les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux, veuillez consulter la section concernant les Cookies.

Vous permettre de déposer un Commentaire ou Avis sur nos Sites / Applications.

Qu’est-ce que le compte unique ?

Nous vous proposons une expérience utilisateur unique et simplifiée.


Ainsi, lorsque vous créez un compte utilisateur sur un Site ou une Application d’une des marques du Groupe SEB, vous pourrez utiliser le même compte pour vous connecter sur un autre Site ou une autre Application de la même marque ou d’une autre marque du Groupe SEB.


De même, lorsque vous créez un compte pour la première fois sur un Site ou une Application du Groupe SEB, nous pourrons récupérer les Données que vous nous aurez communiquées préalablement à la création de votre compte pour le compléter. Ce peut être par exemple des Données que vous aurez communiquées lors d’appels à notre Service Consommateur, des Données communiquées lors de la participation à une opération commerciale, ou lors d’une inscription à un abonnement pour une newsletter d’une des marques du Groupe SEB.


Ceci permet de faciliter votre inscription en vous évitant de ressaisir des informations que vous auriez précédemment communiquées.


Ce compte unique vous permettra de gérer vos Données, faire part de vos choix de prospection, indiquer vos préférences etc. en un seul point, dans votre espace client pour l’ensemble des marques pour lesquelles vous êtes reconnu comme utilisateur.


Ce compte unique est valable sur les marques suivantes du Groupe SEB : TEFAL (ou T-FAL selon les pays), ROWENTA, MOULINEX, KRUPS, CALOR, SEB, EMSA, OBH NORDICA, KAISER, ARNO, CLOCK, IMUSA, ASIA FAN, MIRRO, MAHARAJA WHITELINE, PANEX, SUPOR.


Qui pourra accéder à mes Données ?

Nous ne communiquons vos Données que lorsque cela est strictement nécessaire et uniquement aux tiers suivants :

  • à nos sociétés partenaires uniquement si vous avez consenti à une telle communication ;
  • à nos prestataires afin d’exécuter les finalités décrites ci-avant ou de remplir une fonction pour notre compte (y compris en matière d’assistance commerciale, d’études de marché ou de services au client, ainsi qu’en matière de gestion de comptes, de fourniture de produits ou de services fournis aujourd’hui ou à l’avenir, ou de tirage de prix, de jeu-concours ou de promotions) ;
  • à notre prestataire PowerReviews Inc. situé aux Etats-Unis pour la gestion des Avis. La société PowerReviews aura accès aux Données que vous communiquerez en déposant un Avis. Le transfert de Données vers cette société se fait dans le cadre de l’adhésion de la société PowerReviews au « Privacy Shield » ;
  • à l’acquéreur de notre société dans l’hypothèse d’une acquisition ;
  • à un tiers dans les cas où la loi l’impose ou l’autorise, ou une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire national ou à l'étranger.

Enfin, conformément aux dispositions légales (et notamment aux dispositions de l’article 6(1) du Règlement européen sur la protection des données et au considérant 48 de ce même Règlement), nous pourrons communiquer vos Données aux sociétés du Groupe SEB à des fins administratives internes.


Si un transfert tel que décrit ci-dessus, est opéré vers un pays situé en dehors de l’Unions Européenne, dans ce cas, nous mettrons en place les mesures de protection de vos données adaptées conformément à la législation en vigueur.


Combien de temps mes Données sont conservées ?

Les Données vous concernant seront conservées pendant la durée de la relation commerciale et le temps nécessaire aux finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, vos Données ne seront conservées que pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires, ou encore afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.


Mes droits sur mes Données

Quels sont mes droits ?

Conformément aux dispositions légales applicables, nous vous garantissons les droits suivants :


Droit d’accès


Vous pouvez nous demander d’accéder à tout ou partie de vos Données.


Droit de rectification


Vous pouvez nous demander de rectifier tout ou partie de vos Données qui seraient inexactes ou qui ne seraient plus à jour.


Droit d’effacement


Vous pouvez nous demander l’effacement de tout ou partie de vos Données notamment lorsque les Données ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou encore lorsque vous retirez votre consentement au traitement de ces Données.


Droit d’opposition


Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons. Nous attirons votre attention sur le fait que malgré votre demande, nous pourrions être amenés à continuer le traitement s’il existe des motifs légitimes ou impérieux justifiant le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits de justice.


Droit à la limitation


Vous pouvez demander à ce que vos Données soient traitées de façon limitée (aucun traitement n’est possible à l’exception de la conservation) dans les cas suivants :
1) pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos Données suite à une contestation de l’exactitude de celles-ci de votre part ;
2) vous estimez le traitement illicite et demandez une limitation de l’usage des Données en lieu et place d’un effacement ;
3) nous n’aurions plus besoin de traiter vos Données mais celles-ci vous seraient encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits ;
4) vous vous êtes opposé au traitement de vos Données et vous souhaitez limiter leur utilisation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons justifient de continuer le traitement.


Droit à la portabilité


Vous pouvez demander à ce que vos Données soient exportées vers un tiers lorsque vous avez consenti à la collecte de vos Données ou lorsque vos Données ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.


Droit de retrait du consentement


Pour les traitements requérant votre consentement () vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.


Droit de contrôler vos Données après votre mort


Vous disposez du droit de nous faire part de vos directives quant au sort de vos Données après votre mort.


Comment exercer mes droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en cliquant sur le lien relatif à la gestion de vos données présent sur votre espace client, en vous rendant directement dans la rubrique « contactez-nous » ou en contactant notre service client au numéro de téléphone mentionné sur le Site/Application.

Par ailleurs, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.


Vos choix en matière de prospection commerciale

Conformément à vos choix en la matière, vous pourrez recevoir des offres promotionnelles et commerciales susceptibles de vous intéresser basées sur votre profil, relatives aux produits et services proposés sur les Sites et Applications d’une ou de plusieurs des marques du Groupe SEB, par voie postale, e-mail, SMS et notifications push, ainsi que de la part de nos partenaires.

Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de tels messages de prospection commerciale en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message ou, depuis les paramètres de votre smartphone ou tablette pour les notifications push, ou en vous connectant à votre espace client.


Cookies

Gestion des Cookies

Au cours de votre utilisation du Site/de l’Application, des Cookies peuvent être déposés sur votre terminal et notamment votre ordinateur, votre tablette ou encore votre smartphone.

Notre utilisation des Cookies est soumise à votre consentement exprès, préalable et spécifique, avant qu’ils ne puissent être déposés sur votre terminal. Nous obtenons votre accord par le biais d’une bannière qui inclut d’une part, une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les Cookies sont utilisés et d’autre part, une information sur les moyens de s’opposer à l’utilisation de Cookies.

En utilisant le Site/l’Application, vous acceptez l’utilisation de Cookies conformément aux présentes CGU. Si vous n’acceptez pas l’utilisation des Cookies, vous pouvez les désactiver en suivant les instructions ci-dessous à la rubrique « Comment désactiver les Cookies optionnels ».


Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Les Cookies se présentent sous forme de fichiers textes capables de vous identifier comme client et de sauvegarder vos préférences personnelles (par exemple vos choix linguistiques) ainsi que des informations d'ordre technique (y compris des données de type parcours).

Par ailleurs, nous pouvons également utiliser des balises web, aussi appelées « pixel web » ou « Clear GIF » ou des technologies similaires qui servent à vérifier la façon dont vous utilisez notre Site/Application et à voir quelles pages de notre Site/Application vous visitez.


Quels Cookies nous utilisons ?

Nous utilisons différents types de Cookies sur le Site/l’Application :


Les Cookies nécessaires


Les Cookies dits « nécessaires » vous permettent de bénéficier des fonctions essentielles du Site/de l’Application. Vous pouvez les supprimer grâce aux paramètres de votre navigateur mais sans ces Cookies vous ne pourrez pas correctement utiliser le Site/l’Application


Les Cookies optionnels


Les Cookies de « personnalisation » ne sont pas nécessaires mais facilitent l’utilisation du Site/de l’Application et rendent votre expérience plus agréable.


Les Cookies de « mesure d’audience » permettent d’analyser le trafic, les tendances, les usages et repérer les dysfonctionnements du Site/de l’Application. Cela nous permet d'améliorer votre expérience ainsi que la conception et le contenu du Site/Application pour répondre à vos besoins.


Les Cookies « publicitaires » sont utilisés pour vous présenter des publicités adaptées à vos centres d'intérêts sur notre Site ou lors de votre navigation sur Internet. En refusant l’utilisation de Cookies publicitaires seules les publicités non ciblées continueront à s’afficher sur notre Site/ Application ou sur Internet.


Les Cookies « réseaux sociaux » sont utilisés pour vous permettre de partager les contenus du Site avec vos amis à partir des boutons de partage notamment Facebook et Twitter. Les éditeurs de réseaux sociaux procèdent ainsi au dépôt de Cookies sur votre terminal afin d’obtenir et recevoir des informations sur votre utilisation de ces services de partage.


Comment désactiver les Cookies optionnels ?

Lors de votre première visite sur le Site/l’Application une bannière vous informe de la présence de ces Cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez en continuant votre utilisation du Site/de l’Application.


De plus, vous pouvez à tout moment gérer l’utilisation de chacun de ces Cookies en cliquant sur le lien présent sur chaque page du Site/dans le menu de l’Application.


Loi Applicable – Attribution de juridiction

1/ Si vous résidez en dehors des Etats-Unis : Les présentes CGU sont soumises à la loi applicable à votre lieu de résidence. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes à défaut de règlement amiable.


2/ Si vous résidez aux Etats-Unis : en utilisant notre Site/Application, vous acceptez que les lois de l’état du New Jersey, sans tenir compte des règles de conflit de lois, régissent ces CGU et tout différend de toute sorte qui pourrait surgir entre nous.


a) Clause d’Arbitrage : Les parties au présentes CGU conviennent de soumettre tout litige qui surviendrait entre elles et se rapportant de quelque façon que ce soit au Site/à l’Application, à une procédure d'arbitrage, la décision rendue étant définitive et non susceptible de recours. Dans ce cadre, les parties reconnaissent et acceptent que la Loi fédérale sur l'arbitrage s'applique à cette procédure d’arbitrage (malgré tout autre choix de disposition légale).

L'arbitrage sera effectué par l'American Arbitration Association (la «AAA»). Pour les réclamations inférieures ou égales à 75 000 $ (à l'exclusion des honoraires d'avocat, des coûts et des prétendus dommages ou sanctions punitives), les règles d'arbitrage des consommateurs de l'AAA s'appliqueront. Pour les réclamations de plus de 75 000 $, les règles d'arbitrage commercial de l'AAA s'appliqueront. Les règles de l’AAA sont disponibles à l‘adresse suivante : https://www.adr.org.


Tout avis d'arbitrage doit nous être envoyé par la poste à l'adresse suivante :

Buchanan Ingersoll & Rooney PC
One Oxford Centre
301 Grant Street, 20th Floor
Pittsburgh, PA 15219-1410
Att: Wendelynne Newton


Il est cependant expressément stipulé que tout différend ou réclamation relatif aux droits de brevet, de droit d'auteur, de marque déposée, de secret commercial, de confidentialité ou de publicité ne doit pas faire l’objet d’une procédure d’arbitrage et sera résolu exclusivement devant des tribunaux du Comté de l’Essex, New Jersey.


b) Exclusion de l’action de groupe : DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'ARBITRAGE DOIT SE DEROULER UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, SANS QU'AUCUN DIFFÉREND NE PUISSE FAIRE L'OBJET D'UN ARBITRAGE DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF OU SUR LA BASE DE RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES PAR UN REPRÉSENTANT AU NOM D'AUTRUI.
Les différends ne peuvent être joints sans l’accord écrit de toutes les parties. Aucune sentence arbitrale ou décision arbitrale n'aura d'effet relatif sur les questions ou les réclamations qui pourraient être soulevées dans tout différend avec quiconque n'est pas une partie désignée à l’arbitrage.
Dans le cas où cette clause d’EXCLUSION d’ACTION DE GROUPE est jugée inapplicable, tout recours collectif présumé ne peut se dérouler que dans un tribunal compétent sans jury et non en arbitrage.


c) Renonciation aux droits, y compris au procès par jury. En acceptant l'arbitrage, les parties comprennent et conviennent qu'elles renoncent à leurs droits de maintenir d'autres processus de résolution des litiges, tels qu'une action en justice ou une procédure administrative, pour régler leurs différends. Les règles en matière d'arbitrage sont différentes. Il n'y a pas de juge ou de jury, et la révision de la décision d'un arbitre est très limitée. QU’UNE ACTION SOIT RESOLUE PAR ARBITRAGE OU DEVANT LES TRIBUNAUX, LES PARTIES RENONCENT A TOUT DROIT A UN PROCES PAR JURY DANS LE CADRE D'UNE RÉCLAMATION OU D'UN LITIGE.