Politique de confidentialité
[GROUPE SEB FRANCE] (le « Groupe », « nous ») attache une grande importance à la protection de votre vie privée. Dans le cadre des activités du Groupe, notamment lorsque vous interagissez avec nous et/ou avec nos produits, nous traitons des informations qui peuvent vous concerner directement ou indirectement (« données à caractère personnel »). L’objectif de cette notice d’information est de vous fournir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par le Groupe.
1.
Champ d’application
Cette notice d’information s’applique à toutes les personnes qui contactent notre service clients.
2.
Catégories de
données à caractère personnel
Conformément au principe de pertinence et de minimisation des données à caractère personnel, le Groupe ne traitera que les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires au vu des finalités énumérées dans la présente notice.
Ces données à caractère personnel appartiennent aux catégories suivantes :
· « Données d’identité », telles que votre prénom et votre nom et votre date de naissance;
· « Données de contact », telles que votre adresse de facturation et/ou de livraison, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
· « Données de foyer », telles que le nombre de personnes dans votre foyer, le nombre d’enfants, l’état civil ;
· « Données de correspondance », telles que les courriels ou les lettres envoyés entre vous et le Groupe ;
· « Données financières », telles que les références de votre compte bancaire ou les détails de votre carte de paiement ;
· « Données relatives aux produits et services », telles que les détails sur les produits et/ou services que vous avez achetés auprès de nous ;
· « Données de profil », telles que vos noms d’utilisateur et mots de passe, les achats ou commandes que vous avez effectués ;
· « Données techniques », telles que les informations collectées lorsque vous accédez et/ou utilisez nos sites Internet et/ou applications, votre adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et l’emplacement, la version de l’application, le système et la plateforme d’exploitation et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez ;
· « Données de géolocalisation », telles que la géolocalisation des produits IoT dont les fonctions dépendent de leur emplacement (comme l’analyse de la qualité de l’air, etc.) ;
· « Données de marketing et de communication », telles que vos préférences en matière de marketing et de communication ;
· « Catégories spéciales de données à caractère personnel », telles que les données relatives au bien-être ou les préférences alimentaires, que nous traitons dans des circonstances très limitées, c’est notamment le cas lorsque nous sommes tenus de le faire à des fins légales ou réglementaires. Nous ne collectons pas de données médicales à votre sujet via notre formulaire de contact. Toutefois, dans la mesure où vous prenez l’initiative de nous transmettre de telles données (notamment en joignant un (des) document(s) à votre demande ou en écrivant un commentaire contenant des données médicales), celles-ci seront traitées uniquement dans le cadre de la gestion de votre dossier. Si ces données ne sont pas nécessaires pour répondre à votre demande, elles ne seront pas conservées.
Dans la plupart des cas, ces données sont collectées directement auprès de vous.
3.
Finalités et
bases légales
Le Groupe traite les données à caractère personnel appartenant aux catégories susmentionnées au vu des finalités suivantes :
|
Finalités |
Bases
légales |
|
Répondre à vos demandes,
questions et réclamations lorsque vous contactez le service client (en
l’absence de demande SAV) |
Le traitement est nécessaire aux
fins des intérêts légitimes suivants : pour continuellement
améliorer nos produits et services |
|
Gérer la relation client, notamment
lorsque vous contactez notre service après-vente et dans le cadre du suivi
des retours produits et des remboursements |
Le traitement est nécessaire à l’exécution
d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures
précontractuelles prises à votre demande |
|
Gérer l'intégralité de vos
commandes passées sur nos sites / applications et notamment l'expédition et
le suivi des produits commandés ainsi que le traitement des éventuelles
réclamations |
Le traitement est nécessaire à
l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures
précontractuelles prises à votre demande |
|
Vous permettre d’exercer vos
droits sur vos données personnelles |
Le traitement est nécessaire au
respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis |
Dans certains cas, nous produirons des statistiques, des études de marché et analyserons les tendances afin d’améliorer nos produits et services. Pour ce faire, nous utiliserons des informations anonymes sous forme agrégée, ce qui signifie que nous ne pourrons pas vous identifier personnellement, directement ou indirectement.
4.
Fourniture
des données à caractère personnel
En règle générale, la communication de vos données à caractère personnel est volontaire. Toutefois, dans certaines circonstances, le Groupe peut être tenu par la loi de traiter vos données à caractère personnel afin de se conformer à la législation applicable. Dans d’autres cas, même lorsque la collecte de vos données n’est pas exigée par la loi, nous devons collecter vos données parce qu’il s’agit d’une exigence contractuelle ou d’une prérequis nécessaire à la conclusion d’un contrat avec vous. Ainsi, si vous refusez de nous fournir les données à caractère personnel correspondantes, le Groupe ne serait pas en mesure de répondre à votre demande.
5.
Destinataires
des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec d’autres entités du Groupe SEB (une liste des marques du Groupe SEB est disponible à cette adresse : https://www.groupeseb.com/fr/nos-marques).
En outre, en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données, les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des destinataires tiers appartenant aux catégories suivantes :
· prestataires techniques (tels que les sociétés d’hébergement, de sécurité et de surveillance informatique, les fournisseurs de logiciels) ;
· fournisseurs de services de marketing (tels que les agences de publicité, les sociétés d’avis/avis vérifiés, les consultants en études de marché, ou les sociétés nous permettant d’organiser des tirages au sort, des concours et/ou des promotions)
· fournisseurs services de relation clients (tels que les sociétés de services à la clientèle, les fournisseurs de gestion de compte, les fournisseurs d’assistance aux ventes)
· fournisseurs de services de vente et de logistique (tels que les sociétés de soutien aux ventes, de logistique et/ou de transport)
· conseillers ou consultants professionnels (tels que les auditeurs externes, les avocats, les banquiers, les comptables et les assureurs) ;
· société reprenant les activités du Groupe en cas de fusion ou d’acquisition ; et,
plus généralement, toute personne ou entité à qui nous sommes tenus divulguer des données sur ordre d’un tribunal compétent, d’une autorité gouvernementale, fiscale ou autre autorité de réglementation, d’un organisme chargé de l’application de la loi ou d’un organisme similaire.
6.
Transferts de
données à caractère personnel
Lorsqu’ils ne sont pas situés dans votre pays de résidence, les destinataires mentionnés ci-dessus sont généralement situés dans l’Espace économique européen et/ou dans des pays qui offrent un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.
Toutefois, dans certains cas, les données à caractère personnel peuvent être transférées vers un pays n’assurant pas un niveau suffisant de protection de la vie privée. Dans ce cas, le Groupe s’assurera que des garanties appropriées sont mises en place, telles que l’utilisation de « clauses contractuelles types » telles qu’adoptées par la Commission Européenne (de plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_fr).
Lorsque nécessaire, nous vous demanderons également votre consentement au transfert de vos données à caractère personnel.
7.
Conservation
des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne seront conservées qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées (en tenant compte des délais de prescription applicables pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données à caractère personnel et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.
Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos données à caractère personnel anonymes (afin qu’elles ne puissent plus être directement ou indirectement associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous sommes autorisés à utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer.
8.
Vos droits
Vous avez les droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel:
· Le droit d’accès, qui vous permet de demander l’accès à tout ou partie des données à caractère personnel vous concernant.
· Le droit de rectification, qui vous permet de nous demander de corriger les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou non mises à jour.
· Le droit d’effacement, qui signifie que, dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander d’effacer tout ou partie des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
· Le droit d’opposition, qui signifie que, dans certaines circonstances, vous pouvez vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à poursuivre le traitement de ces données à caractère personnel s’il existe des motifs légitimes impérieux ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
· Le droit de limitation, qui signifie que vous pouvez, dans certaines circonstances, demander que les données à caractère personnel vous concernant soient traitées de manière limitée, lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, si vous avez soulevé une objection au traitement, si le traitement des données à caractère personnel est illégal et que vous vous opposez à l’effacement et demandez la limitation à la place ou si les données à caractère personnel ne sont plus requises par nous mais que vous avez besoin que les données à caractère personnel soient conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
· Le droit à la portabilité, ce qui signifie que vous pouvez demander que les données à caractère personnel vous concernant soient exportées dans un format lisible par machine vers un tiers, lorsque leur traitement est effectué par des moyens automatisés et qu’il est fondé sur un contrat ou sur votre consentement.
· Le droit de retirer votre consentement, ce qui signifie que, lorsqu’un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ledit consentement à tout moment. Toutefois, ce retrait n’affectera pas la légalité des activités de traitement effectuées avant son retrait.
Vous avez également le droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en cliquant sur le lien relatif à la gestion des données sur votre page client, en vous rendant directement sur la page « Nous contacter » de nos sites web, ou en contactant notre service clientèle via le numéro de téléphone indiqué sur l’application concernée.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre pays de résidence ou lorsque vous estimez qu’un problème lié à l’utilisation de vos données à caractère personnel s’est produit.
9.
Nous
contacter
Vous pouvez contacter le Groupe à l’adresse suivante :
Group SEB France
112 CHE DU MOULIN CARRON
69130 ECULLY
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données du groupe à l’adresse suivante : https://legal.groupeseb.com/Privacy/contact.html
10. Mises à jour
La présente notice d’information a été mise à jour le 31 janvier 2023. Elle peut faire l’objet de modifications de temps à autre. Dans ce cas, une nouvelle version de cette notice vous sera communiquée par le canal que le Groupe utilise habituellement pour communiquer avec vous.